Parité

En 2008 la parité

sera effective dans les exécutifs municipaux

Le gouvernement vient de  présenter un texte renforçant la représentativité des femmes en politique. C'est par petits pas que le gouvernement entend renforcer la parité. Sans doute la mesure la plus efficace du projet de loi, présenté en Conseil des ministres, concerne-t-elle l'obligation de nommer autant de femmes que d'hommes dans les exécutifs des conseils régionaux et dans ceux des conseils municipaux des villes de plus de 3 500 habitants. Les adjoint(e)s et vice-président(es)seront donc élu(e)s par scrutin de listes.

Épargnées par la loi de juin 2000, ces assemblées, véritables lieux de pouvoir, sont restées largement dominées par les hommes. La ville de Rouen avec 7 adjointes femmes sur un exécutif de 18 et 4 conseillères déléguées sur 10   n'est pas dans la pire des situations mais devra faire mieux.

 Les autres mesures du projet confirment le peu d'empressement gouvernemental à voir progresser significativement la parité. Au scrutin cantonal, il prévoit que titulaires et suppléants soient de sexe différent, aucune obligation n'est retenue, alors qu'on compte seulement 10,4 % de conseillères générales. Aux élections législatives ( 77 femmes sur 577), il est envisagé de consolider les pénalités financières aux partis qui ne respectent pas la parité. Mais est-ce suffisant, sachant que la plupart des formations politiques avaient préféré être sanctionnées, en 2002. À elle seule, l'UMP a payé 60,4 % du total des pénalités, soit 4,2 millions d'euros sur environ une somme de 7 millions, loin devant le PS (1,6 million d'euros).

En dressant le bilan de la loi de juin 2000, l'Observatoire de la parité souligne que le mode de scrutin de liste permet aisément d'instituer et de contrôler une obligation de parité. C'est notamment le cas pour les municipales, les régionales ou les européennes. Les femmes représentent aujourd'hui 43,5 % des députées européennes ; elles sont 47,6 % de conseillères régionales. L'affaire se gâte dès qu'il est question de scrutins uninominaux, tels que les législatives ou les cantonales.

Le gouvernement n'a pas voulu tenir compte de ce bilan qui montre que la contrainte s'avère indispensable pour appliquer la parité. Il reste sourd aux nombreuses voix qui s'élèvent en faveur de la proportionnelle. Il ignore même des paroles issues de ses propres appuis politiques quand elles pointent des résistances à la féminisation : « Alors que leur pouvoir s'est considérablement accru, les intercommunalités restent le dernier bastion de masculinité », déplore Marie-Jo Zimmermann, rapporteure (UMP) de l'Observatoire de la parité.

Rappel de la loi de juin 2000

Le 6 juin 2000 a été promulguée la loi qui contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d'hommes et de femmes aux élections régionales, municipales (dans les communes de 3 500 habitants et plus), sénatoriales (dans les départements soumis au scrutin proportionnel) et européennes. La loi prévoit aussi de pénaliser financièrement les partis qui ne respectent pas le principe de parité lors de la désignation des candidat(e)s pour les législatives.