Appel des élus communistes au congrés des maires
POUR LUTTER VRAIMENT CONTRE LES INEGALITES
DE NOUVEAUX MOYENS POUR LES COLLECTIVITES
Des dramatiques et inacceptables violences urbaines à la casse systématique des socles de la cohésion sociale de notre pays ; de l'attaque généralisée contre les services publics de toutes tailles et dans tous les domaines aux difficultés financières d'une exceptionnelle gravité des collectivités territoriales : la société toute entière est victime de violences sociales insupportables.
Pour y faire face, les politiques nationales, européennes devraient être exceptionnelles non pour réprimer, attiser les peurs, trouver des boucs émissaires mais pour construire des solidarités citoyennes et de territoires fondées sur une nouvelle logique sociale et de nouveaux droits.
Il n'en est rien.
Au lieu de répondre aux besoins urgents de progrès social, de justice, de citoyenneté, d'égalité, nous vivons une nouvelle étape brutale de la domination des marchés financiers.
Au lieu de conduire des politiques permettant à tous d'être des citoyens à part entière dans leur diversité, favorisant des services publics de qualité partout en France et pour tous les habitants, donnant du souffle aux finances locales, nous vivons une accélération de cette logique néfaste d'abandon, de mise en concurrence des hommes et des territoires.
Pourtant, les question sociales, démocratiques, culturelles sont incontournables.
Seules des dispositions attaquant le cœur même des inégalités, du chômage, des discriminations, de la pauvreté peuvent sortir de l'impasse.
Il est grand temps de diriger les richesses de notre pays vers la satisfaction des besoins du plus grand nombre, de défendre, de développer, de reconquérir des services publics dans les quartiers populaires comme dans les villages de France.
Il est grand temps que les collectivités soient pleinement en capacité de répondre aux besoins des populations vivant et travaillant sur leur territoire et de redonner tout son sens à la démocratie locale.
Pour cela et pour agir vite contre l'explosion des impôts locaux qui dès 2006, se transformera en avis de tempête, il est indispensable de moderniser la fiscalité locale.
Dans la loi de finances 2006, le gouvernement n'en prend pas le chemin par la réduction de la progressivité de l'impôt, l'application d'un bouclier fiscal financé par les collectivités, de nouveaux abattements de l'ISF.
Le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée, non seulement tourne le dos aux promesses du président de la République, mais condamne à transférer sur les ménages l'explosion inéluctable de la fiscalité locale.
Elus et parlementaires communistes et républicains, nous avons proposé une solution audacieuse et réaliste : Taxer les actifs financiers des entreprises.
Ces actifs, tirés du travail et de l'activité des entreprises doivent participer de manière citoyenne au développement des territoires, à la satisfaction des besoins sociaux et collectifs. Cela permettra de faire contribuer davantage les entreprises les plus riches plutôt que les PME et les artisans. Cela permettra de favoriser les activités les plus dynamiques pour l'emploi et les investissements productifs.
En appliquant un taux modeste de 0,5 % sur les actifs financiers : 25 milliards d'euros seraient disponibles pour les collectivités territoriales ! (estimation en 2003 des actifs financiers dans les comptes de la Nation : 5000 milliards d'euros).
Ces nouvelles ressources seraient attribuées sur des critères incluant les charges réelles des collectivités en totale concertation.
Cette proposition permettrait également de réduire le poids de la pression fiscale sur les ménages et leur meilleure contribution, à concurrence de leurs facultés, au financement de l'action locale.
Dans ce cadre, l'Etat doit assumer toutes ses responsabilités, s'attacher à donner une dynamique nouvelle aux territoires les plus fragiles, agir sur les dotations budgétaires aux collectivités locales.
Ces propositions de modernisation de la fiscalité locale et de taxation des actifs financiers ne sont pas exclusives des politiques que l'Etat doit mener pour durablement changer la vie et les réalités sociales, humaines. Citons
- Faire de l'emploi et de la formation un axe prioritaire de toutes les politiques publiques visant une véritable sécurité de l'emploi et de la formation
- Faire du logement social une priorité par la création d'un service public du logement, notamment en appliquant avec la plus grande fermeté la règle, dans la loi SRU, des 20 % de logements sociaux.
- Lancer un grand plan d'éradication de la pauvreté
- Etablir une citoyenneté de résidence donnant le droit de vote à toute femme et tout homme vivant en France
Toutes ces propositions font aujourd'hui débat. Elles sont au cœur des enjeux présents de société, du devenir des collectivités locales.
En s'adressant à vous, maires et élus de France, comme à tous les habitants et citoyens de nos collectivités, nous voulons contribuer à changer la donne.
Le 23 novembre 2005